La participation de la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure y compris les repas (midi et goûter) et les soins d’hygiène (couches, savon,…).

Le calcul du tarif horaire est le suivant :
[(Revenus annuels bruts avant déductions éventuelles ÷ 12) Χ Taux horaire CAF] / 100

1) Les revenus  :

Sont ceux déclarés aux impôts 2 ans auparavant, ils sont consultables par la responsable sur le site CDAP. Les familles non allocataires CAF doivent fournir leur avis d’imposition N-2 (pour cette année : impôts 2018)

En cas de changement de situation entre la déclaration de ressources et l’inscription, les revenus sont calculés à partir des bulletins de salaires des trois derniers mois, des indemnités journalières ou de chômages, des pensions diverses, bourses….

Il convient d’appliquer un forfait plancher correspondant au RSA annuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. Ce montant plancher s’applique pour les familles ayant des ressources nulles ou inférieures au montant « plancher », les enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance et les personnes non allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires.

Le montant des ressources annuelles à prendre en compte est soumis à un plafond correspondant au revenu perçu par une famille pour ouvrir droit à la PAJE à 75%. En cas de méconnaissance de ressources, le plafond s’applique.

Le plancher et le plafond sont définis au 1er janvier de chaque année par la CNAF, consultables sur le site www.mon-enfant.fr ou par voie d’affichage en structure. Pour 2020 :

• Les ressources mensuelles plancher : 705,27 €
• Les ressources mensuelles plafond : 5 600,00 €

2) Le taux horaire :

Le barème national de la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) est basé sur un taux d’effort horaire variable selon la composition de la famille :

Nombre d’enfants	du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020	du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021	du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
1 enfant	0,0610%	0,0615%	0,0619%
2 enfants	0,0508%	0,0512%	0,0516%
3 enfants	0,0406%	0,0410%	0,0413%
4 à 7 enfants	0,0305%	0,0307%	0,0310%
8 à 10 enfants	0,0203%	0,0205%	0,0206%

Exemple : Une famille de 3 enfants a déclaré aux impôts 10 000 € de revenus en 2016 :

Revenus : 10 000€ Taux horaire (3 enfants) : 0,04

[(10000 / 12) x 0,04] / 100 = 0,33 € de l’heure

3) Tarifications spécifiques

Pour les accueils d’éveil, le tarif est fixé à 1€ de l’heure, les bons de commandes s’effectuent 1 mois avant l’accueil pour une durée de 3 mois renouvelable une fois. Une facture est établie ne fin d’année civile.

Un enfant au sein de la fratrie qui bénéficie de l’AEEH, permet d’appliquer le taux immédiatement inférieur.

En l’absence de convention particulière, une priorité est donnée aux familles domiciliées à Lille ou dans une de ses communes associées. En cas de déménagement hors Lille et les communes associées (Hellemmes et Lomme) pendant la période d’accueil, une majoration de 20 % sera appliquée au tarif à compter du 1er janvier de l’année suivante. Par ailleurs, l’accueil cessera à compter de la rentrée de septembre de l’année de la majoration, si des lillois sont en liste d’attente.

4) La facturation

Une facture à la demi-heure est éditée à terme échu (chaque mois) et remise en main propre à chaque parent. La somme doit être réglée avant le 10 du mois en cours. En cas de non-paiement, une procédure de radiation de l’enfant pourra être engagée, après derniers recours amiables.

Pour les accueils réguliers : le montant de la facture correspond au forfait calculé lors de l’établissement du contrat avec les ajustements tels que : Maladie (à compter du 4ème jour avec justificatif), Hospitalisation, Compléments horaires,…

Pour les accueils occasionnels : le montant de la facture correspond aux heures consommées sur le mois.

Au-delà de 5 minutes tout dépassement d’amplitude horaire sera facturé à la demi-heure.

Afin de vous éviter trop des compléments horaires, nous vous invitons :

à déposer vos enfants à l’heure prévue

à venir chercher vos enfants environ 10 minutes avant l’heure prévue afin de prendre le temps d’écouter les transmissions de la journée.

Après 18h, chaque demi-heure entamée sera facturée 5€.