Le projet éducatif

Le Multi-Accueil est un établissement d’accueil de jeunes enfants de 3 mois à 3 ans, assurant un lieu de vie sain où l’enfant enrichit et développe sa personnalité et son autonomie en compagnie d’autres enfants.

La structure a une capacité d’accueil de 25 places par jour réparties comme suit :
– 17 places en accueil régulier,
– 8 places en accueil occasionnel,
– 1 place d’urgence.
Le Multi-Accueil « les Oisillons » est géré par le Centre Social et Culturel de l’Arbrisseau, association loi 1901. Le projet du multi accueil est donc en lien avec le projet global du centre social. Il est agréé par le Département par l’intermédiaire des services de la Protection Maternelle et Infantile. Ce présent règlement fixe les conditions d’admission et d’accueil des enfants et précise le mode de fonctionnement conformément au décret d’août 2000.

Horaires du Multi Accueil  : La structure est ouverte du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.

Périodes de fermeture  : Le MAC est fermé durant : 3 semaines en été, 1 semaine en décembre et 1 journée pédagogique. A chaque rentrée (septembre), les parents sont informés des dates de fermeture de la structure (journée pédagogique…). Elles sont aussi affichées dans le hall du Multi-Accueil.

Chaque enfant et chaque famille est accueilli dans sa singularité, dans un environnement stimulant et favorisant l’éveil, l’autonomie, la socialisation, la sensibilisation à l’éco-citoyenneté.
Le MAC a pour mission l’accueil de l’enfant et sa famille et l’accompagnement à la parentalité. Les différents objectifs sont  de :

▪ Proposer un accueil adapté aux besoins des enfants et parents en leur permettant de concilier leur vie familiale, professionnelle et sociale,
▪ Veiller à la sécurité physique et affective de l’enfant,
▪ Favoriser l’épanouissement, la santé, le bien-être des enfants accueillis,
▪ Contribuer à l’accueil de l’enfant en situation de handicap ou atteint de maladie chronique,
▪ Accompagner le développement affectif, intellectuel et moteur de l’enfant dans le respect de son rythme,
▪ Proposer un accompagnement à la parentalité au travers de différentes actions,
▪ Favoriser la participation des parents à la vie du centre social et culturel,
▪ Favoriser une dynamique institutionnelle et partenariale dans le but de répondre au mieux aux besoins des usagers.

La participation financière des familles :

La participation de la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure y compris les repas (midi et goûter) et les soins d’hygiène (couches, savon,…).

Le calcul du tarif horaire est le suivant :
[(Revenus annuels bruts avant déductions éventuelles ÷ 12) Χ Taux horaire CAF] / 100

Les revenus  :
Sont ceux déclarés aux impôts 2 ans auparavant, ils sont consultables par la responsable sur le site CDAP. Les familles non allocataires CAF doivent fournir leur avis d’imposition N-2 (pour cette année : impôts 2016)
En cas de changement de situation entre la déclaration de ressources et l’inscription, les revenus sont calculés à partir des bulletins de salaires des trois derniers mois, des indemnités journalières ou de chômages, des pensions diverses, bourses….
En cas d’absence de ressources, il convient d’appliquer un forfait plancher correspondant au RSA annuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement.
Le montant des ressources annuelles à prendre en compte est soumis à un plafond correspondant au revenu perçu par une famille pour ouvrir droit à la PAJE à 75%. En cas de méconnaissance de ressources, le plafond s’applique.
Le plancher et le plafond sont définis par la CNAF, consultables sur le site www.mon-enfant.fr ou par voie d’affichage en structure. Pour le début d’année 2019 :
Les ressources mensuelles plancher : 687,30 €
Les ressources mensuelles plafond : 4  874,62 €

Le taux horaire :
Le barème national de la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) est basé sur un taux d’effort horaire variable selon la composition de la famille :

Famille de1 enfant2 enfants3 enfants4, 5, 6, 7 enfants+ de 8 enfants
Taux horaire 0,060,050,040,030,02

Exemple : Une famille de 3 enfants a déclaré aux impôts 10 000 € de revenus en 2016  :
Revenus : 10 000€ Taux horaire (3 enfants) : 0,04
[(10000 / 12) x 0,04] / 100 = 0,33 € de l’heure

Tarifications spécifiques
Pour les accueils d’urgence ou d’éveil, ainsi que pour les enfants placés en famille d’accueil dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance, le tarif est établi sur la moyenne des participations familiales observées durant l’année précédente.
Un enfant au sein de la fratrie qui bénéficie de l’AEEH, permet d’appliquer le taux immédiatement inférieur.
En l’absence de convention particulière, une priorité est donnée aux familles domiciliées à Lille ou dans une de ses communes associées. En cas de déménagement hors Lille et les communes associées (Hellemmes et Lomme) pendant la période d’accueil, une majoration de 20 % sera appliquée au tarif à compter du 1er janvier de l’année suivante.

La facturation :
Une facture à la demi-heure est éditée à terme échu (chaque mois) et remise en main propre à chaque parent. La somme doit être réglée avant le 10 du mois en cours. En cas de non-paiement, une procédure de radiation de l’enfant pourra être engagée, après derniers recours amiables.

Au-delà de 5 minutes tout dépassement d’amplitude horaire sera facturé à la demi-heure. Afin de vous éviter trop des compléments horaires, nous vous demandons de venir chercher vos enfants 10 minutes avant l’heure prévue afin de prendre le temps d’écouter les transmissions de la journée.

Après 18h, chaque demi-heure entamée sera facturée 5€.