Le projet d’établissement

SOMMAIRE :

1) L’équipe

2) Les modes d’accueil

3) Les participations financières

Chaque enfant et chaque famille est accueilli dans sa singularité, dans un environnement stimulant et favorisant l’éveil, l’autonomie, la socialisation, la sensibilisation à l’éco-citoyenneté.
Le MAC a pour mission l’accueil de l’enfant et sa famille et l’accompagnement à la parentalité. Les différents objectifs sont  de :

▪ Proposer un accueil adapté aux besoins des enfants et parents en leur permettant de concilier leur vie familiale, professionnelle et sociale,
▪ Veiller à la sécurité physique et affective de l’enfant,
▪ Favoriser l’épanouissement, la santé, le bien-être des enfants accueillis,
▪ Contribuer à l’accueil de l’enfant en situation de handicap ou atteint de maladie chronique,
▪ Accompagner le développement affectif, intellectuel et moteur de l’enfant dans le respect de son rythme,
▪ Proposer un accompagnement à la parentalité au travers de différentes actions,
▪ Favoriser la participation des parents à la vie du centre social et culturel,
▪ Favoriser une dynamique institutionnelle et partenariale dans le but de répondre au mieux aux besoins des usagers.

CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

Les parents engagés dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle et dont les ressources sont inférieures au montant forfaitaire du RSA ou au montant forfaitaire du RSA majoré pour une personne isolée assumant la charge d’un ou de plusieurs enfants ou pour une femme enceinte isolée peuvent aisément accéder à une place d’accueil.

L’équipe

Sous la direction de Monsieur VANZEVEREN, Directeur du centre social et culturel de l’Arbrisseau, la responsabilité du MAC est confiée à Marie-Lucie GUERIN (de formation Educatrice de Jeunes Enfants), garante de la qualité de l’accueil, du suivi des relations avec les familles. Elle encadre l’équipe et veille à l’application du projet d’établissement et du projet pédagogique. Celle-ci assure également la gestion administrative de la structure, les relations avec les divers partenaires et le suivi de stagiaires. Dans le cadre de l’absence de la directrice, la continuité de la fonction de direction est assurée par Marie-Cécile DELAGE (Formation Auxiliaire de Puériculture).

Elles assurent l’encadrement d’une équipe pluridisciplinaire de professionnels :

  • Educatrice de Jeunes Enfants : Manon BERTHELOT
  • Animateurs Petite Enfance : Corinne CAZIER, Delphine BERTHELE, Inès ELMOKRETAR, Laura COMBE, Pascale LONGUEPEE et Simon DESTREBECQ
  • Personnel d’entretien : Laïla EL ABDAOUI
  • Médecin référent : DOCTEUR Jeanne HONORE
  • Infirmière du Centre de Santé Polyvalent : Amandine

(Equipe présente au 11/02/2020, sous réserve de changement)

Les modes d’accueil

1) Les accueils d’urgences :

L’accueil se fait sans inscription préalable mais sur présentation du carnet de santé. Il concerne les enfants qui n’ont jamais fréquenté la structure et dont les parents rencontrent une situation exceptionnelle d’ordre sociale qui nécessite un accueil non programmé. Au-delà d’une journée, la nature de l’accueil sera redéfinie avec la famille. Le dossier d’inscription reste obligatoire.

2) Les places emploi :

Afin de faciliter l’accès à l’emploi, le multi-accueil en lien avec le secteur adultes-familles du Centre Social proposent à deux enfants par trimestre d’être accueillis si un des parents s’inscrit dans le projet 1,2,3 emploi ou en formation DILF à raison de 9h par semaine.

3) Les accueils d’éveils

Accueils préparés en partenariat avec l’équipe de PMI, ils concernent des familles en situation socio-économiques spécifiques. Ils demandent des temps de rencontres réguliers et sont limités en temps d’accueil et en durée de contrat. L’objectif final est de pouvoir proposer un accueil régulier ou occasionnel.

4) L’accueil régulier :

Autrement appelé « contrat crèche » : la place de l’enfant est réservée. Un forfait est calculé selon un emploi du temps et un nombre de congés définis par la famille sur la base d’un contrat d’engagement dont la durée est définie. La régularité ne renvoie pas à une durée mais bien à une récurrence de l’accueil sollicité. Ce contrat d’engagement fixe les modalités d’accueil tel que les conditions d’annulation du contrat. C’est un engagement de fréquentation et de réservation de la place pour la structure.

Les congés : En début de période, pour établir le contrat, la responsable vous demandera le nombre de jours de congés que vous souhaitez, en plus des périodes de fermeture de la structure. Ces congés demandés et les jours de fermeture sont déduits à la signature du contrat.

Pour des raisons éducatives vis-à-vis des enfants accueillis et organisationnelles, nous invitons les familles à nous transmettre une semaine avant par mail ou courrier cette demande de congés. Les congés pris ou restant, apparaîtront chaque mois sur la facture.

Fin et modification de contrat : Au-delà du premier mois, pour toute modification de contrat, une demande écrite avec un préavis d’un mois sera nécessaire. Il prendra effet le 1er du mois suivant (exemple : demande écrite le 8 avril, fin de préavis le 8 mai et modification du contrat effective le 1er juin).

Le montant facturé chaque mois correspond au forfait calculé : Heures contractualisées – heures de congés / Nombre de mensualités

Chaque mois la facture est régularisée en fonction : des heures complémentaires (dépassement de l’emploi du temps prévu) et des absences déduites sur présentation d’un justificatif dans un délai d’une semaine :

la période de maladie supérieure à 3 jours calendaires (le délai de carence comprend le 1er jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent) et si la structure est prévenue dès le 1er jour d’absence.

  • Hospitalisation de l’enfant
  • Décès pour un membre de la famille
  • Eviction de l’enfant par le médecin de la structure
  • Fermeture de la structure

Une régularisation est faite sur la facture du dernier mois du contrat, elle concerne les congés prévus qui n’ont pas été pris.

5) L’accueil occasionnel :

Accueil en système « Halte-Garderie », la place de l’enfant n’est pas réservée selon un emploi du temps fixe. Les parents prennent leurs réservations au mois auprès des professionnels dans les limites de : 24h/semaine, 2 repas/semaine et des places disponibles.

Les congés : La famille peut s’absenter en vacances durant le temps qu’elle souhaite sans obligation d’en avertir la structure. Pour des raisons éducatives, nous vous invitons à prévenir l’équipe dès que possible.

Fin de contrat : Aucun préavis n’est obligatoire pour mettre fin à cet accueil, toutefois nous souhaitons avoir la possibilité de dire au revoir à chaque enfant et souhaitons anticiper les futurs accueils occasionnels. Aussi nous vous remercions de nous prévenir un mois avant le départ définitif de votre enfant

Pour les réservations occasionnelles, toute heure réservée sera facturée et les factures antérieures doivent avoir été réglées pour permettre une nouvelle inscription en accueil occasionnel.

Le montant facturé chaque mois correspond aux heures réalisées dans le mois et aux absences non prévenues.

Afin de maintenir une offre éducative au profil des familles, il est acté que toute réservation doit être honorée. Dans le cas où plusieurs absences non justifiées de l’enfant se produisent, la direction se donne le droit de refuser la demande de réservation pour le mois consécutifs.

La participation financière des familles :

La participation de la famille est forfaitaire et couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure y compris les repas (midi et goûter) et les soins d’hygiène (couches, savon,…).

Le calcul du tarif horaire est le suivant :
[(Revenus annuels bruts avant déductions éventuelles ÷ 12) Χ Taux horaire CAF] / 100

1) Les revenus  :

Sont ceux déclarés aux impôts 2 ans auparavant, ils sont consultables par la responsable sur le site CDAP. Les familles non allocataires CAF doivent fournir leur avis d’imposition N-2 (pour cette année : impôts 2018)

En cas de changement de situation entre la déclaration de ressources et l’inscription, les revenus sont calculés à partir des bulletins de salaires des trois derniers mois, des indemnités journalières ou de chômages, des pensions diverses, bourses….

Il convient d’appliquer un forfait plancher correspondant au RSA annuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. Ce montant plancher s’applique pour les familles ayant des ressources nulles ou inférieures au montant « plancher », les enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance et les personnes non allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires.

Le montant des ressources annuelles à prendre en compte est soumis à un plafond correspondant au revenu perçu par une famille pour ouvrir droit à la PAJE à 75%. En cas de méconnaissance de ressources, le plafond s’applique.

Le plancher et le plafond sont définis au 1er janvier de chaque année par la CNAF, consultables sur le site www.mon-enfant.fr ou par voie d’affichage en structure. Pour 2020 :

  • Les ressources mensuelles plancher : 705,27 €
  • Les ressources mensuelles plafond : 5 600,00 €

2) Le taux horaire :

Le barème national de la CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) est basé sur un taux d’effort horaire variable selon la composition de la famille :

Nombre d’enfants

du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020

du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021

du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

1 enfant

0,0610%

0,0615%

0,0619%

2 enfants

0,0508%

0,0512%

0,0516%

3 enfants

0,0406%

0,0410%

0,0413%

4 à 7 enfants

0,0305%

0,0307%

0,0310%

8 à 10 enfants

0,0203%

0,0205%

0,0206%

Exemple : Une famille de 3 enfants a déclaré aux impôts 10 000 € de revenus en 2016 :

Revenus : 10 000€ Taux horaire (3 enfants) : 0,04

[(10000 / 12) x 0,04] / 100 = 0,33 € de l’heure

3) Tarifications spécifiques

Pour les accueils d’éveil, le tarif est fixé à 1€ de l’heure, les bons de commandes s’effectuent 1 mois avant l’accueil pour une durée de 3 mois renouvelable une fois. Une facture est établie ne fin d’année civile.

Un enfant au sein de la fratrie qui bénéficie de l’AEEH, permet d’appliquer le taux immédiatement inférieur.

En l’absence de convention particulière, une priorité est donnée aux familles domiciliées à Lille ou dans une de ses communes associées. En cas de déménagement hors Lille et les communes associées (Hellemmes et Lomme) pendant la période d’accueil, une majoration de 20 % sera appliquée au tarif à compter du 1er janvier de l’année suivante. Par ailleurs, l’accueil cessera à compter de la rentrée de septembre de l’année de la majoration, si des lillois sont en liste d’attente.

4) La facturation

Une facture à la demi-heure est éditée à terme échu (chaque mois) et remise en main propre à chaque parent. La somme doit être réglée avant le 10 du mois en cours. En cas de non-paiement, une procédure de radiation de l’enfant pourra être engagée, après derniers recours amiables.

Pour les accueils réguliers : le montant de la facture correspond au forfait calculé lors de l’établissement du contrat avec les ajustements tels que : Maladie (à compter du 4ème jour avec justificatif), Hospitalisation, Compléments horaires,…

Pour les accueils occasionnels : le montant de la facture correspond aux heures consommées sur le mois.

Au-delà de 5 minutes tout dépassement d’amplitude horaire sera facturé à la demi-heure.

Afin de vous éviter trop des compléments horaires, nous vous invitons :

à déposer vos enfants à l’heure prévue

à venir chercher vos enfants environ 10 minutes avant l’heure prévue afin de prendre le temps d’écouter les transmissions de la journée.

Après 18h, chaque demi-heure entamée sera facturée 5€.